Vente aux enchères de quotas de dindon le 11 décembre 2020 - Offre de vente

Septembre 2020

Date limite pour soumettre une OFFRE DE VENTE

CONFIRMATION de la tenue de la séance Date limite pour soumettre une OFFE D'ACHAT Date de la SÉANCE Date des transactions financières
9 OCTOBRE 2020 21 OCTOBRE 2020 9 NOVEMBRE 2020 11 DÉCEMBRE 2020 15 JANV. 2021 (Acheteurs)
25 JANV. 2021 (Vendeurs)

Une vente de quotas de dindon par le système centralisé est prévue le 11 décembre 2020. Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes:

  • quota de dindon léger, zone 2
  • quota de dindon léger, zone 3
  • quota de dindon lourd, zone 2
  • quota de dindon lourd, zone 3

Pour trouver votre zone, cliquez ici et voici la définition des zones

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, ci-après « le Règlement », un titulaire qui offre de vendre tout ou une partie de son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur. Une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre de vente ou d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Toutes offres de vente ou d’offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères. Pour obtenir les formulaires de vente ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à l’adresse http://groupeageco.ca/dindon/ ou communiquer avec Mme Pascale Lapointe par courriel à l’adresse volaille@groupeageco.ca ou par téléphone au 418 527-4681, poste 232. Vous pouvez également obtenir les informations auprès du personnel responsable des transferts aux ÉVQ au 450 679-0540 poste 8251, par courriel transfert.evq@upa.qc.ca

Le quota transigé sera appliqué aux périodes D-74 et E-50 qui débutent le 25 avril 2021 selon les termes et conditions prévues au Règlement.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif le 21 octobre 2020 ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 28 octobre 2020 s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les éléveurs. Les personnes ou sociétés intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 9 novembre 2020.

De plus, vous devez produire le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de votre quota conformément aux articles 5, 6, 26 et 43 du règlement :

« 5. Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60% dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].

6. Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20% de son quota; […].

26. Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota.

[…]

43. À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.

Conditions relatives aux offres de vente

Les offres de vente doivent être transmises au Groupe AGÉCO, au plus tard le 9 octobre 2020. Vous devez préciser si le quota mis en vente est du quota de dindon de type léger ou du quota de dindon de type lourd. Nous vous rappelons que :

  • une seule offre de vente par titulaire peut être déposée par type de quota;
  • un titulaire ne peut offrir de vendre à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre;
  • le quota minimum qu’un titulaire peut mettre en vente est de 50 m2 et doit représenter un nombre entier;
  • l’offre de vente, qui comprend une attestation sous serment à l’effet que l’offrant vendeur est propriétaire du quota, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une confirmation des créanciers permettant la vente du quota et d’une déclaration assermentée de détention de quota;
  • une offre de vente ne peut être retirée après son dépôt sauf en cas de force majeure;
  • le quota non vendu à la séance sera reporté à la séance suivante. Dans ce cas, le titulaire aura l’opportunité de modifier le prix unitaire demandé ou d’augmenter la quantité de quota mis en vente avant la tenue de la séance. Le quota qui ne serait toujours pas vendu après cette deuxième séance pourra alors être retiré. Le cas échéant, le contingent du titulaire sera alors réduit, pour la période 2022-2023 seulement, de 10 % du quota mis en vente qui n’aura pas été vendu;
  • un titulaire de quota qui a vendu du quota par le système de vente aux enchères doit attendre au moins une période complète avant de déposer une offre d’achat;
  • toutes pénalités dues au moment de la séance seront retenues du montant de la vente, le cas échéant.

N.B. : Seules les personnes ou sociétés qui déposeront aux ÉVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les ÉVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.

 

POUR DÉPOSER UNE OFFRE DE VENTE

Au plus tard le 9 octobre 2020

1. Compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire d’offre de vente.

2. Faire parvenir au Groupe AGÉCO un montant de 100 $ pour la gestion du SVE :

3. Faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota.

4. Compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de déclaration assermentée de détention de quota (utiliser le formulaire correspondant à votre situation) :

Pour vous renseigner sur la déclaration assermentée, veuillez communiquer avec le personnel responsable des transferts aux ÉVQ (450 679-0540 poste 8251 ou transfert.evq@upa.qc.ca).

Pour plus d’information :
Pascale Lapointe, Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
volaille@groupeageco.ca
Tél.: 418 527-4681 poste 232
Téléc. : 418 527-7101

Personnel responsable des transferts aux ÉVQ
transfert.evq@upa.qc.ca
Tél.: 450 679-0540 poste 8251

Pour connaître les résultats des derniers encans visitez le site d'AGECO