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Le projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité permet à un minimum de 10 candidats par année d’obtenir un contingent annuel. Les éleveurs pourront produire un maximum de 2000 poulets ou 6000 kilos de poulet en poids vif destinés à la vente directe ou à des marchés locaux.

On vous invite à consulter tous les documents

On répond à vos questions sur le projet pilote pour les marchés de proximité​

Finances, programme et adhésion

Oui, vous devrez payer les contributions prévues au Règlement sur les contributions des producteurs de poulet pour appliquer le Plan conjoint. Ce montant est révisé tous les ans.

Non, si vous obtenez un contingent annuel, vous ne pouvez pas profiter du programme d’aide au démarrage.

Vous devez déposer le dernier bulletin de la formation en cours ainsi que le dernier certificat obtenu. Pour votre expérience de travail, des relevés d’emploi avec la durée, l’expérience et le nom de l’employeur sont nécessaires.

Non, vous ne serez pas titulaire de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Il s’agit d’un contingent annuel créé en fonction du Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs de producteurs de volailles.

Si vous avez des revenus agricoles de plus de 5000 $, vous pourrez adhérer à l’UPA en fonction des règlements. Vous pourrez aussi participer aux activités syndiquées, ainsi qu’aux activités du Plan conjoint des Éleveurs de volailles du Québec.

Non, seuls les délégués peuvent voter à l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint. Par contre, vous pourrez voter lors des assemblées annuelles des syndicats régionaux des EVQ.

Bail du bâtiment avicole

Votre bail doit être valide dès l’entrée de vos premiers poussins.

Être propriétaire ou locataire d’un poulailler ne confère aucun avantage car une demande de renouvèlement du contingentement doit être faite chaque année.

  • Un terme de 10 ans débutant le jour d’entrée des poussins.
  • La mention non résiliable.
  • Une publication au registre foncier.
  • S’il y a une clause de renouvèlement, elle doit être pour un autre terme de 10 ans.
  • Ne pas avoir un terme de 5 ans et renouveler par la suite pour un autre 5 ans.

Élevage des poulets

 Vous trouverez vos réponses dans la section Salubrité à la ferme.

Vous devrez vous conformer au Programme d’assurance de salubrité à la ferme et au Programme de soins aux animaux des Producteurs de poulet du Canada. Ces programmes permettent l’élevage d’autres volailles, mais les dindes et les poulets doivent être placés dans un enclos séparé des autres volailles ou des autres animaux de la ferme. Les éleveurs doivent aussi changer de bottes lorsqu’ils entrent dans l’enclos des dindes ou des poulets. Les dindes et les poulets ne peuvent pas cohabiter dans un même enclos. Ces mesures de biosécurité visent toutes la santé des oiseaux.

Non, il n’y a pas d’exigences. Par contre, plus la distance est grande, moins il y a de risque de propagation de maladies. Quant à la distance entre voisins, vous pouvez vous référer à votre municipalité.

Vous ne serez pas pénalisé. Vous conserverez votre droit de produire si vous fournissez les raisons de l’absence de production.

Oui, vous pouvez varier le nombre de poulets (entre 101 et 2000) en fonction des années sur le formulaire de renouvèlement (annexe 6).

La production de poulets pour les marchés de proximité doit être entre 101 et 2000 poulets par année ou 6000 kg de poulet en poids vif. Si vous décidez d’élever 2000 poulets, le poids maximum de chaque poulet est de 3 kg. Pour les gros poulets, le total de la production ne doit pas dépasser le 6000 kg de poulet en poids vif.

Actuellement, le projet pilote est en place pour 5 ans. Au-delà de cette période, advenant que le projet perdure, vous pourrez continuer à produire dans le cadre de ce dernier. Si le projet n’est pas reconduit, vous avez toujours la possibilité d’acquérir du quota.

Abattage du poulet

Oui, vous pouvez abattre vous-même les poulets si « l’abattoir est sous inspection permanente et détient un permis en vertu de la Loi sur les produits alimentaires et de la Loi sur les produits agricoles du Canada », selon l’article 11.17. Vous pouvez aussi vendre vos saucisses de poulet au marché de proximité en respectant l’obligation d’avoir un intermédiaire maximum entre vous et le consommateur. Vous devez aussi respecter les circuits de mise en marché du Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs de volailles.

Vous avez la responsabilité de vérifier que l’abattoir détient les permis et autorisations. Vous pouvez faire une recherche parmi les abattoirs de proximité au Québec

Mise en marché de la volaille

La vente de poulets est autorisée :

– Dans les marchés publics où vous louez une table ou un kiosque.

– Directement à la ferme.

– Dans le circuit de paniers d’agriculture. Ex. : poulet biologique dans les paniers bios.

 

La vente est interdite :

– Sur une table ou dans un kiosque détenu par un autre détaillant.

– En consignation chez un autre producteur de poulet.

– Chez un détaillant.

L’intermédiaire entre le producteur et le consommateur ne peut pas être un centre de distribution ou un distributeur autre qu’un marché public ou un panier d’agriculture supporté par la communauté.

Non, selon le Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs de volailles : « la vente des poulets éviscérés dans un circuit de commercialisation qui comporte au plus un seul intermédiaire entre lui et le consommateur, en excluant l’abattage à forfait, et dont toute transformation ou découpe secondaire est réalisée par lui. Est exclue de la qualification de ce circuit de commercialisation toute vente destinée à un centre de distribution ou à un distributeur autre que les marchés publics et les paniers d’agriculture supportée par la communauté. »

Oui, vous pouvez vendre sur votre site web et sur ceux des marchés ou paniers soutenus par la communauté, puisqu’il n’y a pas d’intermédiaire entre vous et le consommateur.