Octobre 2020
La vente aux enchères de quotas de dindon prévue le 11 décembre 2020 est confirmée. Il y aura à cette occasion 4 séances distinctes, soit une pour chaque volume offert en vente : zone 2 (léger et lourd) et zone 3 (léger et lourd). En vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, ci-après « le Règlement », les acheteurs des zones 1 et 2 peuvent déposer des offres d’achat pour la zone 2 et les acheteurs des zones 1 et 3 peuvent déposer des offres d’achat pour la zone 3.
(Nous vous recommandons de consulter la définition des zones sur le site du Groupe AGÉCO.)
Voici les quantités offertes à l’encan dindon:
Il s’agit d’une enchère dont le prix maximum offert par mètre carré de quota ne peut excéder 500 $. Par conséquent, toute offre d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.
Nous vous rappelons de plus que vous devez respecter l’ensemble du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et plus particulièrement :
- exploiter le quota acheté sur l’enchère;
- être propriétaire ou locataire d’une exploitation;
- produire votre quota durant 12 mois avant de le vendre;
- mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire votre quota.
Nous reproduisons ci-dessous, les articles 5, 6, 26 et 43 du règlement :
5. Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60 % dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].
6. Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20 % de son quota; […].
26. Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota.
[…]
43. À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.
Conditions relatives aux offres d’achat
Nous vous rappelons que :
- Une seule offre d’achat par personne ou une société peut être déposée par type de quota.
- Une personne ou une société ne peut offrir d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre.
- Le quota minimum qu’une personne ou une société, déjà titulaire de quota, peut offrir d’acheter est de 10 m2 et doit représenter des nombres entiers. Un offrant acheteur qui ne détient pas de quota peut acquérir du quota que s’il devient titulaire d’un quota d’au moins 50 m2 après la vente aux enchères.
- L’offre d’achat, qui comprend une déclaration à l’effet que l’offrant acheteur ne dépasse pas la limite autorisée, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une déclaration assermentée de détention de quota, d’une attestation assermentée des personnes et/ou des entreprises lorsque l’offrant acheteur est une entreprise, d’un document confirmant la solvabilité de l’offrant acheteur et d’un acompte de 10 % de la valeur de l’offre d’achat.
- Tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans. Ainsi, tout offrant acheteur doit s’assurer de respecter cette exigence. Pour s’assurer de la conformité des offres reçues, une preuve faisant état de l’âge est exigée. Pour ce faire, il vous est possible de présenter une copie de l’un des documents suivants : passeport, certificat de naissance, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie.
- Toute personne ou société qui dépose une offre d’achat doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.
- Le paiement du quota acquis lors de la vente aux enchères sera payable 90 jours avant le début de la prochaine période, soit le 25 janvier 2021.
- Seules les personnes ou sociétés qui ont déposé aux EVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les EVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.
- Lorsque la quantité de quota offerte en vente aux enchères est inférieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat, le Groupe AGÉCO comble d’abord les offres d’achat de 50 m2 d’au plus 2 nouveaux producteurs, choisis par tirage au sort, pour l’ensemble de la province. Le solde de la quantité de quota offerte en vente sera divisé en parts égales entre les autres acheteurs.
POUR DÉPOSER UNE OFFRE D’ACHAT
Au plus tard le 9 novembre 2020
1. Compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO un formulaire d’offre d’achat.
2. Compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de confirmation de solvabilité.
3. Remettre au Groupe AGÉCO l’acompte de 10 % du montant total de votre offre :
- soit par virement bancaire
- soit par chèque au nom de AGÉCO SCVQ Dindon
- soit par le dépôt d’une lettre de garantie bancaire au montant de l’acompte
4. Remettre au Groupe AGÉCO un montant de 100 $ pour la gestion du SVE :
- soit par virement bancaire
- soit par chèque au nom de Groupe AGÉCO
5. Fournir une preuve lisible de la date de naissance de la personne ou des actionnaires ou associés ou fiduciaires ou bénéficiaires qui dépose(nt) une offre d’achat.
Note : à fournir seulement si vous ne les avez pas déjà fournies lors d’une offre d’achat à une séance précédente. Dans le doute, communiquez avec Groupe AGÉCO (voir les coordonnées au bas de la page).
6. Compléter et faire parvenir au Groupe AGÉCO le formulaire de déclaration assermentée de détention de quota (utiliser le formulaire correspondant à votre situation).
- Formulaire à utiliser si vous êtes un individu
- Formulaire à utiliser si vous êtes une entreprise
7. Si vous êtes une entreprise, faire parvenir une attestation assermentée des personnes et/ou des entreprises pour chaque personne physique ou morale qui a une participation dans votre entreprise : Formulaire
Pour vous renseigner sur la déclaration assermentée ou l’attestation assermentée, veuillez communiquer avec le personnel responsable des transferts aux ÉVQ.
Le quota transigé sera appliqué aux périodes D-74 et E-50 qui débutent le 25 avril 2021 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, ci-après « le Règlement ».
Un avis donnant tous les détails sera publié dans La Terre de chez nous du 28 octobre 2020.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le personnel responsable des transferts aux EVQ au 450 679-0540, poste 8251 ou par courriel à l’adresse [email protected].
Vous pouvez aussi communiquer avec madame Pascale Lapointe du groupe AGÉCO par courriel à [email protected] ou par téléphone au 418 527-4681, poste 232.
