Un programme pour les producteurs de proximité
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Le projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité permet à un minimum de 10 candidats par année d’obtenir un contingent annuel. Les éleveurs pourront produire un maximum de 2 000 poulets ou 6 000 kilos de poulet en poids vif destinés à la vente directe ou à des marchés locaux.
Lancement de la 5e année du projet pilote
13 septembre 2024 – Les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) sont heureux d’annoncer le lancement de la cinquième édition du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité. Rappelons que ce projet avait été mis en place pour une période de cinq ans. Ce programme permet au candidat retenu, non titulaire de quotas de production de poulets ou de dindons, d’obtenir un contingent annuel. Les personnes sélectionnées pourront produire un maximum de 2 000 poulets ou 6 000 kilos de poulet en poids vif destinés à la vente en circuit court.
Les EVQ sont à l’écoute des consommateurs québécois. Nombreux sont les éleveurs qui font depuis plusieurs années de la vente à la ferme, et ce projet pilote vient renforcer l’offre pour un marché toujours en croissance.
Les personnes intéressées ont jusqu’au 31 octobre 2024 pour déposer leur dossier de candidature. Le candidat sera responsable du développement de son plan d’affaires, démontrant la faisabilité de son projet, de l’élevage à la vente.
Les EVQ invitent toutes les personnes intéressées, qui répondent aux critères de sélection, à soumettre une candidature afin de contribuer au développement économique de nos régions. Un tirage au sort aura lieu au plus tard le 30 novembre 2024. La production des contingents pourra débuter le 1er mars 2025.
Démarche afin de rendre le projet pilote permanent au-delà de la cinquième année
Par ailleurs, les EVQ déposeront sous peu une requête à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le but de prolonger les droits des éleveurs participants au projet pilote au-delà de la 5e année, donc après l’édition 2025. Les EVQ comptent utiliser la prochaine année pour procéder à l’évaluation du programme dans le but de le rendre permanent et de l’inclure au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.
Afin de vous aider à préparer votre demande, nous vous invitons à consulter la documentation suivante. Vous pouvez également explorer la documentation de la section « Après l’attribution d’un contingent annuel » afin d’en savoir plus si vous obtenez le contingent annuel.
On vous invite à consulter ces documents
Après l’attribution d’un contingent annuel
On répond à vos questions sur le projet pilote pour les marchés de proximité
Finances, programme et adhésion
Oui, vous devrez payer les contributions prévues au Règlement sur les contributions des producteurs de poulet pour appliquer le Plan conjoint. Ce montant est révisé tous les ans.
Non, si vous obtenez un contingent annuel, vous ne pouvez pas profiter du programme d’aide au démarrage.
Vous devez déposer le dernier bulletin de la formation en cours ainsi que le dernier certificat obtenu. Pour votre expérience de travail, des relevés d’emploi avec la durée, l’expérience et le nom de l’employeur sont nécessaires.
Non, vous ne serez pas titulaire de quota en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Il s’agit d’un contingent annuel créé en fonction du Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs de producteurs de volailles.
Si vous avez des revenus agricoles de plus de 5000 $, vous pourrez adhérer à l’UPA en fonction des règlements. Vous pourrez aussi participer aux activités syndiquées, ainsi qu’aux activités du Plan conjoint des Éleveurs de volailles du Québec.
Non, seuls les délégués peuvent voter à l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint. Par contre, vous pourrez voter lors des assemblées annuelles des syndicats régionaux des EVQ.
Bail du bâtiment avicole
Votre bail doit être valide dès l’entrée de vos premiers poussins.
Être propriétaire ou locataire d’un poulailler ne confère aucun avantage car une demande de renouvèlement du contingentement doit être faite chaque année.
- Un terme de 10 ans débutant le jour d’entrée des poussins.
- La mention non résiliable.
- Une publication au registre foncier.
- S’il y a une clause de renouvèlement, elle doit être pour un autre terme de 10 ans.
- Ne pas avoir un terme de 5 ans et renouveler par la suite pour un autre 5 ans.
Élevage des poulets
Vous trouverez vos réponses dans la section Salubrité à la ferme.
Vous devrez vous conformer au Programme d’assurance de salubrité à la ferme et au Programme de soins aux animaux des Producteurs de poulet du Canada. Ces programmes permettent l’élevage d’autres volailles, mais les dindes et les poulets doivent être placés dans un enclos séparé des autres volailles ou des autres animaux de la ferme. Les éleveurs doivent aussi changer de bottes lorsqu’ils entrent dans l’enclos des dindes ou des poulets. Les dindes et les poulets ne peuvent pas cohabiter dans un même enclos. Ces mesures de biosécurité visent toutes la santé des oiseaux.
Non, il n’y a pas d’exigences. Par contre, plus la distance est grande, moins il y a de risque de propagation de maladies. Quant à la distance entre voisins, vous pouvez vous référer à votre municipalité.
Vous ne serez pas pénalisé. Vous conserverez votre droit de produire si vous fournissez les raisons de l’absence de production.
Oui, vous pouvez varier le nombre de poulets (entre 101 et 2000) en fonction des années sur le formulaire de renouvèlement (annexe 6).
La production de poulets pour les marchés de proximité doit être entre 101 et 2000 poulets par année ou 6000 kg de poulet en poids vif. Si vous décidez d’élever 2000 poulets, le poids maximum de chaque poulet est de 3 kg. Pour les gros poulets, le total de la production ne doit pas dépasser le 6000 kg de poulet en poids vif.
Actuellement, le projet pilote est en place pour 5 ans. Au-delà de cette période, advenant que le projet perdure, vous pourrez continuer à produire dans le cadre de ce dernier. Si le projet n’est pas reconduit, vous avez toujours la possibilité d’acquérir du quota.
Abattage du poulet
Oui, vous pouvez abattre vous-même les poulets si « l’abattoir est sous inspection permanente et détient un permis en vertu de la Loi sur les produits alimentaires et de la Loi sur les produits agricoles du Canada », selon l’article 11.17. Vous pouvez aussi vendre vos saucisses de poulet au marché de proximité en respectant l’obligation d’avoir un intermédiaire maximum entre vous et le consommateur. Vous devez aussi respecter les circuits de mise en marché du Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs de volailles.
Vous avez la responsabilité de vérifier que l’abattoir détient les permis et autorisations. Vous pouvez faire une recherche parmi les abattoirs de proximité au Québec.
Mise en marché de la volaille
La vente de poulets est autorisée :
– Dans les marchés publics où vous louez une table ou un kiosque.
– Directement à la ferme.
– Dans le circuit de paniers d’agriculture. Ex. : poulet biologique dans les paniers bios.
La vente est interdite :
– Sur une table ou dans un kiosque détenu par un autre détaillant.
– En consignation chez un autre producteur de poulet.
– Chez un détaillant.
L’intermédiaire entre le producteur et le consommateur ne peut pas être un centre de distribution ou un distributeur autre qu’un marché public ou un panier d’agriculture supporté par la communauté.
Ventes autorisées | Ventes non autorisées |
Au consommateur directement à la ferme ou à partir de votre site Internet | À un centre de distribution ou à un distributeur Ex. Maturin n’est pas permis, car c’est un distributeur et il ne vend pas « des paniers d’agriculture supportés par la communauté ». |
Dans un marché public | |
Pour des paniers d’agricultures supportées par la communauté (le consommateur achète en début de saison donc il partage le risque) et le produit est vendu tel quel. | |
À un restaurateur | À une chaîne de restaurant |
À une succursale régionale d’une chaîne d’alimentation indépendante, si cette dernière ne fait pas de coupe ou de transformation et qu’elle vend le produit tel quel aux consommateurs. | Au siège social d’une chaîne d’alimentation |
À un boucher, si ce dernier ne fait pas de coupe ou de transformation et qu’il vend le produit tel quel aux consommateurs | À un autre producteur de poulet |
Oui, vous pouvez vendre sur votre site web et sur ceux des marchés ou paniers soutenus par la communauté, puisqu’il n’y a pas d’intermédiaire entre vous et le consommateur.
