Comme indiqué dans l’infolettre spéciale transmise le 17
juillet aux titulaires de quotas de poulet, les EVQ ont décidé de reporter,
au plus tard le 1er août, la tenue de la séance de vente de
quota de poulet pour la période A200, qui était prévue le 22 juillet.
Le conseil d’administration s’est réuni d’urgence le 17
juillet afin de prendre cette décision importante en raison de plusieurs
situations problématiques ayant été constatées suivant l’étude des offres
d’achat. Ces situations ont été soumises aux membres de manière non nominative
afin de leur permettre de prendre une décision éclairée selon les différents
cas de figure. Le principal enjeu réside dans la démonstration de la capacité
de l’acheteur à exploiter le quota qu’il détient ainsi que celui qu’il offre
d’acheter conformément aux articles 5 et 26.2 du Règlement sur la production
et la mise en marché du poulet tels qu’ils sont en vigueur actuellement.
Par la demande d’exemption qui doit être déposée à la
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, les EVQ souhaitent
notamment pouvoir accepter les offres de titulaires existants qui comptent
utiliser la réserve générale dès la période A200, en attendant la réalisation
de leur projet de construction ou d’agrandissement, alors que des démarches ont
été entamées en ce sens. Cette possibilité n’est actuellement pas prévue au Règlement,
alors qu’une demande d’approbation réglementaire à cet égard est actuellement à
l’étude par la Régie et qu’elle doit prochainement statuer sur celle-ci.
D’autres situations requièrent que les EVQ communiquent
avec les acheteurs au cours de la prochaine semaine pour obtenir des documents
supplémentaires ou des précisions. L’objectif est de s’assurer adéquatement de
la conformité de l’offre de chaque acheteur.
Pour informations :
Équipe des transferts aux EVQ
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 450 679-0540 poste 8251