En fin de journée le 21 juin 2023, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-282 : Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre). Ce projet de loi, initié par le Bloc Québécois, vise à retirer des futures négociations commerciales du Canada, tous les produits soumis au système de gestion de l’offre.
Au total, 262 députés parlementaires ont voté pour le projet de loi C-282 et 51 contre à la Chambre des communes. La plupart des députés qui s’y sont opposés sont conservateurs à l’exception de deux élus libéraux de l’Ontario. Cependant, il faut mentionner que les neuf députés conservateurs du Québec ainsi que le chef du parti, M. Poilière, l’ont appuyé.
« La Chambre vient de signifier clairement que la gestion de l’offre ne doit plus être une monnaie d’échange », a déclaré le député bloquiste Luc Thériault, député du Bloc québécois ayant initié le projet de loi C-282 en conférence de presse au parlement d’Ottawa.
« Au-delà de nos engagements verbaux, maintenant c’est enchâssé dans la loi. (…) un engagement de ne plus céder aucune part de marché », a affirmé la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, entourée de représentants du secteur agricole, des députés bloquistes Yves Perron et Simon-Pierre Savard-Tremblay, du député néo-démocrate Alistair MacGregor et du député du Parti vert Mike Morrice.
François Massé et Joël Leblanc, membres exécutifs aux Éleveurs de volailles du Québec
Messieurs François Massé et Joël Leblanc, membres exécutifs aux Éleveurs de volailles du Québec, se trouvaient aux premières loges pour assister à ce moment important pour l’avenir de tous les producteurs sous gestion de l’offre.
Stéphanie Levasseur, vice-présidente générale de l’Union des producteurs agricoles, a pris la parole pour remercier les parlementaires ayant voté en faveur du projet de loi et pour inviter le Sénat à procéder avec diligence pour le rendre le plus tôt possible à la sanction royale.
Lisez le communiqué du Mouvement pour la gestion de l’offre (MGO) dont nous sommes signataires.
Rappelons que la gestion de l’offre est fondée sur un modèle économique et écologique qui assure une meilleure sécurité alimentaire, une stabilité aux producteurs et aux consommateurs tout en limitant le gaspillage alimentaire. Elle établit un mécanisme de quota qui permet de contrôler l’offre, le prix et les importations de produits laitiers, de volailles et d’œufs au Québec et au Canada.
Le Bloc québécois a maintes fois dénoncé les brèches ouvertes dans la gestion de l’offre lors de la négociation du Partenariat transpacifique (PTP), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le projet de loi devra toutefois être sanctionné par le Sénat, avant d’entrer en vigueur, ce qui n’aura pas lieu avant la reprise des travaux l’automne prochain.
C’est la sénatrice Amina Gerba, spécialiste du Commerce internationale, qui portera ce dossier au Sénat :
« Ce projet de loi n’est pas uniquement une mesure économique, c’est une mesure sociale un choix pris par notre société de maintenir une agriculture de proximité, d’assurer notre autonomie alimentaire en permettant une vitalité de nos régions », a-t-elle écrit pour la conférence de presse.
