Programme de relève

De nouveaux programmes pour aider la relève et le démarrage de fermes d’élevage de poulets

Les Éleveurs de volailles du Québec visent le développement d’entreprises à dimension humaine et, à cet égard, la relève est une des valeurs fondamentales de notre organisation. C’est pourquoi nous avons mis en place le Programme d’aide à la relève et le Programme d’aide au démarrage.

La période de mise en candidatures est du 1er au 30 novembre 2020.

Des quotas offerts aux éleveurs déjà actifs

PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE

Le Programme d’aide à la relève a pour but de soutenir les fermes familiales pour les éleveurs qui y œuvrent à temps plein ou en tirent leur principal revenu.

Dans le cadre de ce programme, les Éleveurs sélectionnent, chaque année, cinq entreprises et prêtent, à chacune, un quota de 300 m2.

Les Éleveurs attribuent en priorité un prêt d’aide à la relève dans chacune des cinq régions. Si plusieurs entreprises-candidates se qualifient, les Éleveurs procèdent à un tirage au sort. Le tirage se fait pour chacune des cinq régions. À défaut d’entreprise admissible dans une région, le quota de 300 m2 est attribué, dans un deuxième tour, par tirage au sort, parmi les entreprises-candidates retenues de toutes les régions.

On entend par « région », chacun des groupes identifiés au Règlement sur la division en groupe des producteurs de volaille  (chapitre M-35.1, r. 288).

Ces prêts sont repris par les Éleveurs à compter de la 11e année suivant leur attribution à raison de 60 m2 par année qu’ils retournent à la réserve constituée en vertu de l’article 19 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Aucune priorité d’achat n’est prévue pour ces prêts dans le cadre des ventes effectuées via le système centralisé de vente de quota (SCVQ)

Admissibilité
Seule une entreprise exploitée par une personne physique, une société par actions ou une société en nom collectif est admissible à ce programme.

De plus, pour être admissible à ce programme, il faut notamment :

Pour l’entreprise :
•    avoir son siège et principal établissement au Québec;
•    ne pas avoir bénéficié d’un Programme d’aide à la relève à la suite d’une demande acceptée au cours des 20 années précédentes;
•    ne pas avoir un propriétaire, un actionnaire ou un associé qui a permis à une autre entreprise de se qualifier pour un tel prêt ou qui a bénéficié personnellement d’un Programme d’aide à la relève à la suite d’une demande acceptée au cours des 20 années précédentes.

Pour une personne physique : 
•    ne jamais avoir bénéficié d’un programme d’aide à la relève ou de démarrage offert par les Éleveurs;
•    être âgé d’au moins 18 ans et au plus 40 ans pendant l’année du dépôt de la demande;
•    posséder une formation reconnue ou cinq années d’expérience comme travailleur avicole;
•    être titulaire d’un quota d’au moins 600 m2 ou être réputé détenir un quota d’au moins 600 m2 de cette entreprise aux termes de l’article 14 du Règlement;
•    avoir son domicile au Québec dans un rayon d’au plus 25 km de l’exploitation.

Pour prendre connaissance de tous les détails du programme 
Formulaire pour le dépôt de votre candidature 

PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE

Le Programme d’aide au démarrage a pour but de permettre aux personnes physiques ou sociétés d’acquérir pour une première fois du quota de poulet.

Dans le cadre de ce programme, les Éleveurs sélectionnent, chaque année, une entreprise et lui prêtent un quota de 1 500 m2 pour une période de 20 ans.

Ce quota est composé :

  1. d’une tranche de 1 200 m2 qui, à compter de la 11e année suivant l’attribution, est reprise par les Éleveurs à raison de 120 m2 par année et versée à la réserve constituée selon l’article 19 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. L’entreprise aura toutefois un accès prioritaire au SCVQ pour le remplacement de ce quota remis, jusqu’à concurrence de 120 m2
  2. d’une tranche de 300 m2 qui est donnée au producteur qui l’exploite toujours 20 ans après son attribution.

Admissibilité
Seule une entreprise exploitée par une personne physique ou par une société par actions est admissible à ce programme.

De plus, pour être admissible à ce programme, il faut notamment :

1. Pour une personne physique

  • être âgé d’au moins 18 ans et au plus 40 ans pendant l’année du dépôt de la demande;
  • présenter un plan d’affaires viable;
  • n’avoir jamais été titulaire ni avoir détenu indirectement un droit de produire dans une production pour laquelle un système national de gestion de l’offre a été ou est en vigueur;
  • être propriétaires du site de production;
  • posséder une formation reconnue ou cinq années d’expérience comme travailleur avicole;
  • avoir son domicile au Québec dans un rayon d’au plus 25 km de l’exploitation du site de production.

2. Pour une société par actions : 

  • avoir son siège et principal établissement au Québec;
  • avoir, comme seul actionnaire, la personne physique qui la qualifie et qui remplit les exigences énoncées au paragraphe 1. 

Les Éleveurs sélectionnent les entreprises-candidates qui respectent les exigences des critères d’admissibilité en fonction d’une grille de pointage. Si plusieurs entreprises obtiennent au moins 60 points, les Éleveurs procèdent à un tirage au sort parmi les cinq meilleurs d’entre elles.

Pour prendre connaissance de tous les détails du programme 
Formulaire pour le dépôt de votre candidature 


Période d’inscription : entre le 1er et le 30 novembre
Les personnes et entreprises intéressées par ces deux programme doivent transmettre aux Éleveurs, entre le 1er et le 30 novembre, une demande sur un formulaire pour le Programme d’aide à la relève ou pour le Programme d’aide au démarrage, dûment remplie et signée par elle ou par tous les actionnaires ou associés, le cas échéant, accompagnée de tous les documents requis.

Des questions?

Contactez l’équipe responsable des transferts aux EVQ par téléphone au 450 679-0540, poste 8251, ou par courriel à l’adresse transfert.evq@upa.qc.ca.

Autres pages recommandées pour vous

Projet Pilote - Production de poulets pour les marchés de proximité

À compter du 31 août 2020, et ce pour 5 ans, les Éleveurs de volailles administreront le projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité. Ce programme permettra à 10 candidats par année d’obtenir un contingent annuel pour la production d’un maximum de 2 000 poulets ou 6 000 kilos de poulet en poids vif. Ces poulets devront être destinés à des marchés de proximité.

En savoir plus »

Devenir éleveur

Les informations nécessaires pour vous lancer dans l’élevage de volailles au Québec.

En savoir plus »