Projet Pilote - Production de poulets pour les marchés de proximité

À compter du 31 août 2020, et ce pour 5 ans, les Éleveurs de volailles administreront le projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité. Ce programme permettra à 10 candidats par année d’obtenir un contingent annuel pour la production d’un maximum de 2 000 poulets ou 6 000 kilos de poulet en poids vif. Ces poulets devront être destinés à des marchés de proximité.

Vous trouverez dans cette section l'ensemble des documents sur le projet pilote - Production de poulets pour les marchés de proximité.

 

Foire aux questions

Questions Réponses
Finances, programmes et adhésion  
Les producteurs participant au projet-pilote devront-ils payer une contribution aux EVQ? Oui, le producteur devra payer les contributions prévues au Règlement sur les contributions des producteurs de poulet pour l’application du Plan conjoint. Ce montant est de 1,97 $/100 kg pour l'année 2020.
Le producteur peut-il bénéficier simultanément du programme d'aide au démarrage et du programme pour les marchés de proximité? Non, le titulaire d’un contingent annuel ne peut pas bénéficier simultanément du programme d’aide au démarrage et celui du marché de proximité.
Quels documents sont nécessaires pour démontrer la formation du candidat et son expérience en agriculture? Les candidats devront déposer le dernier bulletin disponible pour une formation en cours ainsi que le dernier certificat obtenu.
Pour l’expérience de travail, des relevés d’emploi qui témoignent de la durée de l’expérience et de l’employeur sont demandés.  
Étant donné que les producteurs ne détiendront pas de quota, mais bien un contingent annuel, seront-ils considérés titulaires de quota? Non, ils ne seront pas titulaires de quota conformément au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, mais d’un contingent annuel créé en vertu du Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles.
Les titulaires qui bénéficieront du contingent annuel de 2 000 poulets pour les marchés de proximité deviendront-ils automatiquement membres de l’UPA et des EVQ?

Si ces éleveurs ont des revenus agricoles de plus de 5 000 $, ils pourront adhérer à l’UPA.  
Vous pouvez consulter le Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/P-28,%20r.%201

Les titulaires de contingent spéciaux pourront participer aux activités syndicales et à celles du plan conjoint des EVQ.

Les producteurs peuvent-ils voter aux assemblées des EVQ? Seuls les délégués peuvent voter lors de l’assemblée générale annuelle du plan conjoint des Éleveurs de volailles.
Ils pourront cependant participer et voter lors des assemblées annuelles des syndicats régionaux.
Bail  
Dans le cas où un producteur est locataire à long terme, à partir de quel moment son bail de 10 ans doit-il être valide? Le bail doit être en vigueur à la date de la première entrée de poussins. 
Un bail de 10 ans est demandé, mais le quota est réévalué chaque année. Est-ce que cela veut dire que le producteur a plus de chances d’être admis pour un renouvellement qu’un nouveau candidat? Une fois le candidat choisi, il est automatiquement admissible pour la production de poulets pour les marchés de proximité, et ce pour toute la durée du projet-pilote, mais il devra déposer une demande de renouvellement de son contingent à chaque année ainsi que respecter les critères d’éligibilité.
Donc, puisqu’être propriétaire ou locataire d’un poulailler est une condition d’admissibilité au programme pour tous, cela ne confère aucun avantage.
Que doit respecter le bail à soumettre?
  • Un terme de 10 ans débutant en fonction de la date de l’entrée des poussins;  
  • Le bail devra avoir la mention non résiliable;
  • Il doit être publié au registre foncier;
  • S’il est inscrit une clause de renouvellement, elle devra être pour un autre terme de 10 ans;
  • Ne peut pas avoir un terme de 5 ans et renouveler par la suite un autre 5 ans.
Élevage  
Est-ce qu’il y a des exigences pour les matériaux utilisés pour les poulaillers? Vous trouverez l'information détaillée ici: http://volaillesduquebec.qc.ca/elevage/techniques-delevage/salubrite-a-la-ferme
Peut-il y avoir d’autres types de volailles dans le même poulailler (ex.: poules pondeuses ou cailles)? Selon les termes du projet pilote de production de poulets pour les marchés de proximité, les éleveurs devront se conformer au Programme d’assurance salubrité à la ferme et au Programme de soins aux animaux des Producteurs de poulet du Canada. Ces programmes permettent l’élevage de d'autres volailles, mais par mesure de biosécurité, les poulets doivent être placés dans un enclos séparé des autres volailles ou autres animaux de ferme. Les éleveurs doivent également changer de bottes quand ils entrent dans l’enclos des poulets.
Qu’en est-il de la distance entre le site d’élevage du candidat et celui d’autres sites d’élevage (poulets, dindons, poules pondeuses...) dans la localité? Il n’y a aucune exigence dans le règlement sur la distance entre deux sites d’élevages de volailles. Plus la distance est grande, moins il y a de risque de propagation de maladies.
Pour la distance entre voisins, le candidat peut se référer à sa municipalité.
Que se passe-t-il si un producteur n’arrive pas à produire son contingent la première année? Le producteur ne sera pas pénalisé et son droit de produire sera conservé sous réserve de fournir les raisons qui justifient l’absence de production.
Un producteur peut-il changer le nombre de poulets qu’il veut produire chaque année? Sur le formulaire de renouvellement (annexe 6) l’éleveur doit inscrire la quantité demandée (entre 101 et 2000), ce qui lui permettra de varier le nombre de poulets en fonction des années.
Comment comprendre les 2000 poulets ou 6000 kg vif? La production de poulets pour les marchés de proximité doit être entre 101 et 2 000 poulets par année ou 6 000 kg de poulet en poids vif.
Si vous décidez d'élever 2000 poulets, le poids maximum de chaque poulet sera de 3 kg. Pour les gros poulets, le total de la production ne doit pas dépasser 6 000 kg de poulet en poids vif.
Le producteur aura-t-il le droit de produire au-delà des 5 ans? Le projet s'applique durant les 5 années civiles suivant le 7 août 2019 et est évalué annuellement durant cette période. Après 5 ans, le producteur n'aura plus de contingent et ne pourra donc plus produire. Des modifications réglementaires pourraient faire en sorte que le projet soit reconduit. Cela n’étant pas encore acté, à ce jour, la production est valable pour 5 ans uniquement.
Abattage  
Le producteur peut-il abattre et transformer son poulet lui-même dans son centre de transformation de poulet pour le vendre sous forme de saucisses au marché de proximité? Il peut abattre lui-même les poulets si l’abattoir respecte l’article 11.17, c’est-à-dire «un abattoir sous inspection permanente qui détient un permis en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29) ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada». Il peut vendre ses saucisses au marché de proximité tout en respectant l'obligation d'un intermédiaire maximum entre lui et le consommateur, ainsi que les différentes circuits de mise en marché cité dans le réglement.
Comment savoir que l’abattoir se conforme aux normes?

Les EVQ ne répertorient pas les abattoirs. Il est de la responsabilité du candidat de vérifier si l'abattoir, avec lequel il souhaite travailler, détient les permis et autorisations nécessaires.

Toutefois, les EVQ rendent disponible, sur leur site Web, un lien vous permettant de faire une recherche afin de trouver un abattoir. Le voici ici

Mise en marché  
Dans quel circuit de mise en marché puis-je commercialiser mes poulets?

Est autorisé :
• La vente dans les marchés publics où le titulaire loue une table ou un  kiosque;
• La vente directement à la ferme;
• Le circuit de paniers d’agriculture (exemple: paniers biologiques);
• Le producteur peut vendre sa production dans un marché de solidarité.


N’est pas autorisé :
• Le producteur ne peut confier son poulet à vendre sur une table ou dans le kiosque détenu par un autre détaillant;
• La consignation* chez un autre producteur;
• La vente chez un détaillant. 


*Vendre des produits en consignation signifie que les produits sont expédiés à un commerçant qui ne vous paie que si la marchandise est vendue. Le commerçant, qu'on appelle ici le consignataire, a le droit de vous renvoyer la marchandise invendue sans autre obligation de sa part.

Qu’entend-on par « au plus un seul intermédiaire »? Un intermédiaire qui sépare le producteur du consommateur.  Cet intermédiaire ne pourra toutefois pas être un centre de distribution ou un distributeur autre qu’un marché public ou un panier d’agriculture supporté par la communauté.
Est-il possible de vendre à un restaurateur? Non, il n’est pas possible de vendre à un restaurateur. Art 11.18 «la vente des poulets éviscérés dans un circuit de commercialisation qui comporte au plus un seul intermédiaire entre lui et le consommateur, en excluant l’abattage à forfait, et dont toute transformation ou découpe secondaire est réalisée par lui. Est exclue de la qualification de ce circuit de commercialisation toute vente destinée à un centre de distribution ou à un distributeur autre que les marchés publics et les paniers d’agriculture supportée par la communauté. »
Puis-je ventre sur mon site Internet? Oui, le producteur peut vendre sa production sur son propre site Internet. Pour ce qui est des plateformes en ligne, il faudra s’assurer qu’il s’agisse d’un marché public virtuel ou d’un panier d’agriculture virtuel.


 

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