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On soutient la relève en élevage de poulets
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Suspension du Programme d’aide à la relève – Édition 2024
Le 15 novembre 2024, dans la Décision 12771, la Régie a accepté la demande d’exemption des EVQ de suspendre l’émission de quotas pour l’édition 2024 du Programme d’aide à la relève. Rappelons que les EVQ ont fait cette demande considérant le dépôt éventuel de modifications réglementaires visant à bonifier le Programme.
Afin de ne pas brimer les candidats qui auraient pu déposer une demande cette année, les EVQ prévoient mettre en place les mesures suivantes lors de la première édition :
- une bonification des volumes accordés de 1 500 m² ;
- l’acceptation des candidatures qui auraient été éligibles au programme précédent, notamment pour les personnes âgées de 41 ans.
Par cette décision, les EVQ sont exemptés de l’application des articles relatifs à l’application du Programme et à l’émission des prêts de relève pour l’édition 2024, soit les articles 20.1 à 20.3 et 22 à 22.4 du Règlement.
Pour toutes questions, contactez un membre de l’équipe des transferts par courriel au [email protected] ou par téléphone au 450 679-0540 poste 8251.
Comme nous soutenons les fermes familiales et ceux qui rêvent de devenir éleveurs, nous avons mis en place le Programme d’aide à la relève. On souhaite aussi intéresser de nouveaux candidats dans la production de poulets et encourager la reprise de fermes de génération en génération. Si l’élevage est votre revenu principal, vous pourriez être l’une des 5 entreprises à qui l’on prête un quota de 300 m2.
On attribue un prêt dans chacune des 5 régions de production afin d’être équitables avec tous nos éleveurs et éleveuses. Dans le cas où plusieurs entreprises se qualifient, on procède au tirage au sort dans chaque région. Et si aucune ferme d’élevage ne se qualifie dans une région, on tire au sort le quota parmi les entreprises retenues de toutes les régions.
Si vous gagnez, le prêt est repris à partir de la 11e année à raison de 60 m2 qui doit être retourné à la réserve en vertu de l’article 22 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.
Êtes-vous admissible au programme de relève avicole?
Pour une entreprise avicole :
– Avoir son siège social et son bâtiment principal au Québec.
– Ne pas avoir bénéficié d’un programme d’aide à la relève dans les 20 dernières années.
– Ne pas avoir un propriétaire, un actionnaire, ou un associé qui a permis à une autre entreprise de se qualifier pour un prêt ou qui a bénéficié personnellement d’un programme d’aide à la relève dans les 20 dernières années.
Pour un éleveur :
– Ne jamais avoir bénéficié du Programme d’aide à la relève ou du Programme d’aide au démarrage des Éleveurs de volailles du Québec.
– Être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 40 ans dans l’année de la demande.
– Avoir une formation en aviculture ou 5 années d’expérience comme travailleur dans la production de poulets.
– Posséder un quota d’au moins 600 m2 ou être réputé détenir un quota d’au moins 600 m2 de cette entreprise aux termes de l’article 14 du Règlement.
– Habiter au Québec dans un rayon d’au plus 25 km du bâtiment d’élevage de poulets.
On vous invite à consulter ces documents
- Résumé du Programme d’aide à la relève
- Demande de quota d’aide à la relève et déclaration assermentée (annexe 2.1)
La Financière agricole offre une gamme de produits et services destinée à la relève. Découvrez-les.
Toute personne bénéficiant du Programme d’aide à la relève doit déposer, au plus tard le 31 décembre de chaque année, une attestation assermentée en lien avec le prêt reçu :
- Attestation assermentée pour prêt de 200 m2 (formulaire)
- Attestation assermentée pour prêt de 300 m2 (formulaire)