Questions et réponses sur l'élevage de 300 poulets et moins

Vous trouverez dans cette foire aux questions plusieurs réponses sur l’élevage de 300 poulets et moins:

A qui puis-je vendre mes poulets?

L'élevage de 300 poulets est destiné pour une consommation personnelle ou celle de sa famille immédiate ou pour les vendre directement à un consommateur. L’utilisation d’un intermédiaire n’est pas permise.

Si j'élève 300 poulets au printemps, est-ce que mon conjoint pourra élever 300 poulets à l'été?

Il est permis d'élever un maximum de 300 poulets sans quota dans un poulailler, et ce par année civile. Si votre conjoint élève ses poulets sur une autre exploitation, ce sera permis, mais pas sur le même lieu d'élevage.

Est-ce que je peux avoir 300 poulets à mon nom et 300 autres au nom de ma conjointe?

Non. Selon l’article 5 du Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles, il est interdit à plus d’une personne, qu’elle soit ou non titulaire d’un contingent spécial, de produire plus de 300 poulets par année à la même exploitation.

Qu'est-ce qui arrive si j'élève plus de 300 poulets dans une même année?

En vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, une pénalité monétaire de 1 $ le kg en poids vif sur toute sa production ou tous ses poulets. La pénalité ne s’applique pas seulement sur les poulets excédentaires, mais sur l’ensemble des poulets produits.

On doit également ajouter les frais de la contribution au Plan conjoint et des frais d’intérêts peuvent s'appliquer.

Je veux appliquer sur le projet-pilote pour les marchés de proximité, est-ce que je peux faire les 300 poulets en attendant?

Oui, toutefois les poulets produits avant l'octroi du contingent spécial seront comptabilisés dans votre production de l'année.

Est-ce que je peux vendre mes poulets à un restaurateur ou à une boucherie?

Non. L'élevage de 300 poulets est réservé pour la consommation personnelle ou celle de sa famille immédiate ou pour les vendre directement à un consommateur. L’utilisation d’un intermédiaire n’est pas permis.

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