La gestion de l'offre et le commerce international

Tout comme les producteurs de lait, d’œufs de consommation et d’œufs d’incubation, les éleveurs de volailles du Québec approvisionnent le marché dans le cadre de la gestion de l’offre. Ce mode de mise en marché offre plusieurs avantages du fait qu’il recherche constamment le meilleur équilibre possible entre l’offre et la demande.

Ce mode n’est possible que si les conditions actuelles sont maintenues. D’une part, les éleveurs se sont engagés à approvisionner le marché canadien en produits de qualité, en quantité suffisante et sans produire de surplus, tout en ne recevant aucune subvention pour soutenir leur revenu. D’autre part, le gouvernement fédéral s’est engagé à limiter l’entrée de produits importés de façon à ce que les besoins du marché canadien soient comblés principalement par la production canadienne.

Il en résulte notamment pour les consommateurs un approvisionnement stable ainsi que des prix justes et abordables.

L’impact des importations

Les règles commerciales sont essentielles pour maintenir les trois piliers fondamentaux de la gestion de l’offre : le prix à la production, la discipline de production et le contrôle des importations. Afin d’assurer la stabilité du marché pour tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement canadienne de poulet et de permettre d’élever une quantité suffisante de poulet en réponse aux besoins du marché canadien, le volume de produits importés doit être prévisible.

Le contrôle des importations, l’un des trois piliers de la gestion de l’offre, continue d’être mis à l’épreuve dans diverses pratiques :

Notre intérêt dans le commerce international est équilibré. Nous soutenons la position commerciale équilibrée du Canada qui vise des bénéfices en termes d’accès au marché pour les exportateurs canadiens, tout en préservant l’intégrité des systèmes de gestion de l’offre au Canada.

Il est primordial que le gouvernement fédéral veille à ce que la gestion de l’offre de poulet soit préservée dans tous les accords commerciaux bilatéraux, régionaux ou multilatéraux. Que ce soit dans le cadre de l’OMC ou de l’Accord de libre-échange nord-américain, nous restons fidèles à notre engagement à l’égard de l’accès au marché que nous offrons à titre de 17e importateur de poulet en importance au monde.

ALÉNA

Dans le cadre des renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) entamées en 2017, les représentants des États-Unis ont formellement demandé l’abolition des barrières tarifaires – dans un délai de dix ans – pour tous les produits sous gestion de l’offre. Le poulet, le dindon, le lait, les oeufs de consommation et les oeufs d’incubation sont ainsi touchés par la proposition américaine.

Jusqu’à maintenant, les représentants du gouvernement canadien sont demeurés intraitables à l’égard de la question de la gestion de l’offre. Ils ont clairement indiqué aux négociateurs américains que cette demande était inacceptable et qu’ils s’opposaient à toutes discussions sur l’accès au marché domestique pour les productions sous gestion de l’offre. Les Éleveurs de volailles du Québec appuient la stratégie employée et les actions entreprises par le gouvernement canadien jusqu’à maintenant. Néanmoins, l’histoire récente suggère que nous ne devons rien tenir pour acquis dans un contexte de négociation d’accord commercial.

En savoir plus sur les avantages de la gestion de l'offre

Partenariat transpacifique (PTP)

En 2017, alors que le Partenariat transpacifique (PTP), accord multilatéral de libre échange, ne semblait plus une menace pour la gestion de l’offre canadienne à la suite du désengagement des États-
Unis en janvier 2017, les onze autres pays partenaires sont aujourd’hui disposés à reprendre les discussions sans la partie américaine. En fait, des rencontres se sont tenues cet automne entre les pays partenaires afin de discuter de la possibilité de conclure l’accord malgré l’absence des États-Unis. Plusieurs pays seraient prêts à signer l’entente sans modification aux concessions effectuées initialement.

C’est une mauvaise nouvelle pour le secteur avicole canadien, qui devait voir l’accès à son marché être augmenté de 2,1 % pour le poulet et de 2,0 % pour le dindon à la suite de la ratification du PTP. Les concessions canadiennes dans le secteur avicole avaient été effectuées afin de répondre à une demande américaine. En fait, lors des négociations, la question de l’accès au marché avicole canadien n’était d’intérêt que pour nos voisins du Sud. Il serait inacceptable que le gouvernement canadien cède un accès supplémentaire à son marché domestique à des pays qui n’en ont pas fait la demande ou pour qui cet accès ne représente pas un enjeu crucial.

Dans la mire de l’OMC

Depuis sa création en 1995, l’OMC poursuit l’objectif de réduire les barrières commerciales. Or, la menace se fait encore plus grande depuis 2001 alors que l’agriculture devenait l’un des principaux domaines ciblés.

En 2008, un texte sur des modalités précises a été proposé comme base de négociation. Il s’agit d’un projet d’entente qui prévoit d’importantes réductions des tarifs douaniers qui entraîneraient un dumping de produits laitiers et avicoles sur le marché canadien. De plus, d’importants pays exportateurs pourraient maintenir leurs subventions agricoles.

Les négociations sur l’agriculture ont toutefois peu progressé au cours des dernières années, les membres de l’OMC demeurant divisés sur la façon de faire avancer ces négociations.

Les éleveurs de volailles de même que les producteurs de lait et d’œufs de consommation et d’incubation du Québec et du Canada suivent de près ces négociations afin de s’assurer que le Canada ne signe pas un accord qui contiendrait des réductions de tarifs ou des accroissements d’accès aux marchés dans les secteurs sous gestion de l’offre.

L’exception agricole

Partout dans le monde, l’agriculture se distingue des autres secteurs d’activités économiques, car elle présente un haut niveau de risque. En effet, actifs vivants, climat instable, maladies des troupeaux, innocuité des aliments ou encore péremption rapide des aliments sont autant de risques élevés avec lesquels les entrepreneurs agricoles doivent composer au quotidien.

Ces risques conjugués au caractère essentiel de l’alimentation justifient un traitement spécial pour pallier l’instabilité chronique des revenus des entreprises agricoles. Cette particularité est reconnue par les gouvernements : on l’appelle exception agricole.

La mise en place de politiques de soutien, de régulation des marchés et de mesures d’exclusion de l’agriculture des accords commerciaux n’est qu’une réponse proactive à la gestion des risques agricoles pour assurer la sécurité alimentaire nationale, la production d’aliments de haute qualité et la rentabilité des entreprises agricoles.

Au Canada, la gestion de l’offre et la mise en marché collective sont des politiques économiques reconnaissant la spécificité des secteurs la volaille, du lait et des œufs. Il s’agit d’une politique tout aussi légitime que le soutien budgétaire du Farm Bill américain et de la politique agricole commune de l’Union européenne.

À l’instar du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, les éleveurs de volailles et les autres productions sous gestion de l’offre veulent que les États s’assurent que leurs engagements à l’OMC respectent la primauté des droits humains sur le commerce, particulièrement celle du droit à l’alimentation.

Les gouvernements du Québec et du Canada doivent s’engager dans la bataille pour faire reconnaître l’exception agricole ainsi que le droit des peuples à la souveraineté alimentaire.

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