Système centralisé de vente de quota (SCVQ) pour le poulet

3e vente de quotas de poulet par système de vente aux enchères prévue le 12 avril 2021

La prochaine vente de quotas de poulet par le système centralisé de vente de quota (SCVQ) est prévue 12 avril 2021.

Date limite pour soumettre
une OFFRE DE VENTE
Confirmation de la quantité
de quota à vendre
Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT
Date de la séance
29 janvier 2021 5 février 2021 3 mars 2021 12 avril 2021

Les offres de vente doivent parvenir au gestionnaire du système de vente aux enchères, Groupe AGÉCO, au plus tard le 29 janvier 2021. Le transfert de propriété du quota, transigé lors de la vente, sera effectif à compter de la période A172 qui débute le 26 septembre 2021 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (ci-après le Règlement).

Selon les offres de vente reçues, il pourrait y avoir 3 séances distinctes, pour chacune des zones de production 1, 2 et 3. Les Éleveurs de volailles du Québec confirmeront par la suite s’il y a vente ou non. Les acheteurs auront jusqu’au 3 mars 2021 pour déposer leur offre d’achat. Un avis donnant tous les détails sera publié dans La Terre de chez nous du 10 février prochain.

Conformément au Règlement, le quota acheté dans une zone doit être produit dans cette même zone.

Il n’y a pas de prix plafond, contrairement au système de vente (encan) pour le dindon.

Un titulaire qui offre de vendre son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur.

Lorsque la quantité offerte en vente est supérieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat au prix de transaction, les offres de vente sont comblées dans l’ordre suivant :

  1. Les offres de vente des vendeurs détenant un solde résiduel de quota qui bénéficient de l’exemption accordée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec aux termes de la décision n0 11711 du 13 novembre 2019.
  2. Les offres de vente des vendeurs détenant un quota suspendu en application du 2e alinéa de l’article 28.01.
  3. Les autres offres de vente sont comblées de manière ascendante, en commençant par les offres au moindre prix, et ce, jusqu’à ce que toutes les offres de vente à un même prix puissent être comblées en totalité.
  4. Lorsqu’une seule offre de vente ne peut être comblée et que le vendeur a consenti à la vente partielle du quota offert en vente, cette offre est comblée jusqu’à concurrence du quota disponible.
  5. Lorsque plus d’une offre de vente ne peut être comblée, un tirage au sort est fait parmi les vendeurs qui offrent de vendre à un même prix, jusqu’à concurrence du quota disponible.

Un titulaire qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur.

Lorsque la quantité de quota offerte en vente est inférieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat au prix de transaction, le solde de la quantité de quota offerte en vente est divisé en parts égales entre les acheteurs de la zone, jusqu’à concurrence de leur offre.

Toute offre de vente ou offre d’achat doit être transmise au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères.

Groupe AGÉCO et les EVQ annonceront, sur leur site Internet respectif ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 10 février 2021, s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les éleveurs. Les personnes intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 3 mars 2021.

Le titulaire désirant vendre son quota peut consentir ou non, à la vente partielle du quota mis en vente. Cette situation pouvant subvenir lorsque les quantités totales mises en ventes sont supérieures aux offres d’achat. Dans les 2 cas, le titulaire (vendeur) doit continuer de produire son quota ou le solde de celui-ci non-vendu conformément au Règlement, sauf si ce solde est inférieur à 300 m2. Si le solde de quota invendu est inférieur à 300 m2, celui-ci sera suspendu par les EVQ jusqu’à sa vente, lors d’une prochaine séance de vente sur le système centralisé de vente de quota.

Une offre d’achat de quota sur le système centralisé de vente de quota doit être un nombre entier d’au moins 10 m2.

L’offre d’achat de quota doit avoir un prix maximum par m2 de quota qui correspond
à un multiple de 5 $.

Dans l’éventualité où la quantité de quota offert en vente est supérieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat au prix de transaction au m2, les offres de vente prévues à l’article 30.1.1 seront comblées de manière ascendante, en commençant par les offres au moindre prix, et ce, jusqu’à ce que toutes les offres de vente à un même prix ne puissent être comblées en totalité.

Conformément au Règlement, nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. Le quota nouvellement acquis est soumis à toutes les règles de production prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Définition des zones. Pour connaître votre zone de production.

Pour déposer une offre de vente

Au plus tard le 29 janvier 2021, faire parvenir les documents suivants dûment remplis et signés au Groupe AGÉCO:

1. Formulaire d’offre de vente

2. Un montant de 200 $ pour la gestion du système soit :

3. Formulaire de consentement des créanciers à la vente de quotas

 
Pour information

Contactez le personnel responsable des transferts aux EVQ

par courriel : transfert.evq@upa.qc.ca

par téléphone : 450 679-0540 poste, 8251


Contactez madame Pascale Lapointe, mandataire pour les EVQ au Groupe AGÉCO

par courriel : volaille@groupeageco.ca

par téléphone : 418 527-4681, poste 232

 

Résultats des séances précédentes

Date de la séance Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité vendue en m2 Prix par m2
30 septembre 2019 Zone 2 5 841 8 130 5 280 1 500 $
  Zone 3 30 145 20 169 20 169 1 850 $
12 avril 2019 Zone 2 6 217 4 350 1 600 1 500 $
  Zone 3 15 343 35 641 11 868 1 850 $

 

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