Système centralisé de vente de quota (SCVQ)

12 avril 2019: Vente aux enchères de quotas de poulet confirmée

Les Éleveurs de volailles du Québec tiennent à vous confirmer qu’il y aura séance de ventes aux enchères de quotas de poulet pour les zones 2 et 3, le 12 avril prochain.  Le transfert de propriété du quota, transigé lors de cette vente, sera effectif à compter de la période A-159 débutant le 29 septembre 2019 et selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Les volumes offerts en vente, par zone de production, sont les suivants :

Zone 2 

6 217 m2

Zone 3 

15 343 m2

Le conseil d’administration a statué au cours des derniers jours de réviser les frais administratifs à la baisse et de les fixer à 200 $ pour le dépôt d’une offre de vente ou d’achat. Les vendeurs ayant déjà déposé leur offre et déboursé le montant de 300 $ recevront un remboursement de 100 $.

Les éleveurs désirant faire une offre d’achat sur les quotas disponibles sont invités à transmettre leur offre d’achat au Groupe AGÉCO, au plus tard le 15 mars 2019. Pour connaître les conditions rattachées à l’achat et pour obtenir les formulaires d’achat ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à l’adresse http://groupeageco.ca/poulet ou communiquer avec Mme Diane Gilbert, Groupe AGECO, par courriel (volaille@groupeageco.ca) ou par téléphone au 418 527-4681 poste 222.

Vous êtes également invités à contacter le personnel responsable des transferts aux ÉVQ au 450 679-0540, poste 8251, par courriel transfert.evq@upa.qc.ca ou sur le site http://volaillesduquebec.qc.ca, pour toutes informations complémentaires.

TOUS les transferts de quota passent par le SCVQ sauf les cas autorisés par le Règlement :

•   Vente d’une exploitation complète ou vente d’un site de production (poulailler avec quota);

•   Changement de régime juridique de l’entreprise : les actifs et les actionnaires doivent être identiques au début et à la fin de la transaction;

•   Achat d’actions ou de participations;

•   Ajout ou remplacement d’un fiduciaire/bénéficiaire d’une fiducie;

Documents relatifs aux ventes aux enchères

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