Système centralisé de vente de quota (SCVQ)

Deuxième vente de quotas de poulet par le système de vente aux enchères prévue le 30 septembre 2019

La prochaine vente de quotas de poulet par le système centralisé de vente de quota (SCVQ) est prévue 30 septembre 2019.

Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion trois séances distinctes, pour chacune des zones de production 1, 2 et 3.

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, le quota acheté dans une zone doit être produit dans cette même zone.

La transaction du quota transigé par le SCVQ sera effective à la période A-162 qui débute le 15 mars 2020 selon les termes et conditions prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Il n’y a pas de prix plafond, contrairement à l’encan dans le dindon.

Un titulaire qui offre de vendre son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur.

Une titulaire ou un non titulaire qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur.

Toute offre de vente ou offre d’achat doit être transmise au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront, sur leur site Internet respectif ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 31 juillet 2019, s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les éleveurs. Les personnes intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 30 août 2019.

Conformément au Règlement, nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. Le quota nouvellement acquis est soumis à toutes les règles de production prévues au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

Pour les offres de vente déposées pour l’encan du 12 avril 2019 et qui n’ont pas été entièrement vendues, elles sont maintenues pour l’encan du 30 septembre 2019 conformément à l’article 29.3 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet à moins que le titulaire ait indiqué sur son offre de vente qu’elle était valide seulement pour la séance du 12 avril 2019 ou qu’il informe AGECO du retrait de son offre avant 16 juillet 2019. Le titulaire qui désire modifier la quantité à vendre ou le prix demandé, doit verser de nouveau le montant de frais administratifs afin que l’offre modifiée soit analysée.

Lire le fonctionnement du SCVQ de poulet et les conditions d’achat et de vente.

Définition des zones. pour connaître votre zone de production

POUR DÉPOSER UNE OFFRE DE VENTE

AU PLUS TARD 19 JUILLET 2019, faire parvenir les documents suivants au Groupe AGÉCO, dûment remplis et signés :

1. Un formulaire d’offre de vente.

2. Un montant de 200 $ pour la gestion du système :

3. Un formulaire de consentement des créanciers à la vente de quota.

 
Pour informations :
transfert.evq@upa.qc.ca, 450 679-0540 poste 8251

Diane Gilbert, Groupe AGÉCO, mandataire pour les ÉVQ
volaille@groupeageco.ca, 418 527-4681 poste 222

 

Résultats: vente aux enchères dans le secteur du poulet - 12 avril 2019

Voici les résultats de la séance du 12 avril 2019

Paiement

Les acheteurs doivent faire parvenir au Groupe AGÉCO le montant total de leur achat au plus tard le 16 septembre 2019.

Les vendeurs recevront le montant total de leur vente dans la semaine du 23 septembre 2019.

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