Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu sa décision concernant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet le 6 novembre dernier.

La Régie a rendu sa décision concernant la reprise des transactions de quotas de poulet en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet le 6 novembre dernier.


La Régie prévoit que toutes les transactions de quotas devront passer par le Système centralisé de vente de quota (SCVQ), à l’exception par exemple de la vente complète d’une entreprise ou d’un site de production, de l’acquisition d’actions dans un titulaire ou d’un transfert à un membre de la famille immédiate. La Régie prévoit également que les quotas acquis hors SCVQ devront être exploités sur le même site pendant au moins 60 périodes suivant leur acquisition.

"Cela fait tellement longtemps qu’on l’attendait, on ne peut qu’être heureux et souligner le travail de la Régie dans ce dossier. On obtient un mécanisme d’encan qui permettra plus de transparence dans le système, comme on le demandait."

-M. Pierre-Luc Leblanc, Président des Éleveurs de volailles du Québec

Vous pouvez consulter la dernière décision de la Régie en vous dirigeant vers l'onglet «Historique des décisions de la Régie» ci-bas.
 

 

Système centralisé de vente de quota (SCVQ)

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Conservation des documents

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Déclaration assermentée

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Historique des décisions de la Régie

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