Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu sa décision concernant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet le 26 avril dernier.

Nous sommes très heureux des positions adoptées par la Régie. Les décisions reflètent bien ce que les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) ont défendu avec ardeur pour et avec les producteurs dans les dernières années. En effet, nous cherchions à encadrer la détention des quotas et à les rendre accessibles en mettant en place des mesures de contrôle, d’accessibilité et de stabilisation de prix. Le conseil d’administration des ÉVQ et celui de ses cinq syndicats membres ont appuyé à l’unanimité le Règlement déposé à la Régie le 5 octobre 2015.

Vous pouvez télécharger la décision complète sur le site de la Régie : Décision 11214.
Vous pouvez télécharger le communiqué du Président des Éleveurs de volailles : Communiqué

Conservation des documents

Portrait des titulaires de quotas : conservation des documents et déclaration assermentée

La Régie retient que le portrait des détentions est nécessaire et préalable aux autres étapes de la réforme réglementaire, afin notamment d’adopter des mesures dans l’intérêt collectif des producteurs.

Elle considère nécessaire que les ÉVQ aient accès à différents documents corporatifs, commerciaux et comptables. Elle juge qu’il est essentiel que les producteurs les conservent et donnent accès à ces documents aux ÉVQ, afin qu’ils puissent identifier toutes les personnes physiques impliquées dans la production et l’offre de vente du poulet vivant

Le titulaire d’un quota doit conserver durant au moins 6 ans, à son lieu de production ou dans l’un de ses établissements au Québec, et mettre à la disposition des Éleveurs de volailles du Québec, en autant que relatif à la production du poulet, les documents qui sont énumérés au règlement.

Le titulaire doit aviser par écrit les Éleveurs de volailles du Québec, au plus tard le 26 juin 2017, du lieu où il conserve les documents énumérés.

Pour toutes questions concernant ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous par l'entremise :

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