Vente aux enchères confirmée

Septembre 2016

La vente aux enchères de quotas de dindon prévue le 11 novembre 2016 est CONFIRMÉE. Il y aura à cette occasion deux séances distinctes, soit une pour le quota de type dindon léger et une autre pour le quota de type dindon lourd provenant d’offres de vente de la zone 2. Sous réserves des restrictions de transfert établies entre les zones prévues dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, les acheteurs des zones 1 et 2 peuvent déposer des offres d’achat.

Il y aura également à cette occasion une séance pour le quota de type dindon léger provenant d’offres de vente de la zone 3. Sous réserves des restrictions de transfert établies entre les zones prévues dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, les acheteurs des zones 1 et 3 peuvent déposer des offres d’achat. Veuillez noter que dans la zone 3 spécifiquement, il est possible que le volume disponible pour chaque acheteur soit inférieur à 10 m2.

(Nous vous recommandons de consulter la définition des zones sur le site du Groupe AGÉCO au www.groupeageco.ca/volaille.)

Il s’agit d’une enchère de type « plafond » dont le prix maximum offert par mètre carré de quota ne peut excéder 500 $. Par conséquent, toute offre d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Conditions relatives aux offres d’achat

Les offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO, au plus tard le 10 octobre 2016. Vous devez préciser si le quota que vous souhaitez acheter est du quota de dindon de type léger ou du quota de dindon de type lourd. Nous vous rappelons que :

  • une seule offre d’achat par personne ou une société peut être déposée par type de quota;
  • une personne ou une société ne peut offrir d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre;
  • le quota minimum qu’une personne ou une société peut offrir d’acheter est de 10 m2 et doit représenter des nombres entiers. Un offrant acheteur ne peut acquérir du quota que s’il devient titulaire d’un quota d’au moins 50 m2 après la vente aux enchères;
  • l’offre d’achat, qui comprend une déclaration à l’effet que l’offrant acheteur ne dépasse pas la limite autorisée, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une déclaration assermentée de détention de quota, d’une attestation assermentée des personnes et ou des entreprises lorsque l’offrant acheteur est une entreprise, d’un document confirmant la solvabilité de l’offrant acheteur et d’un acompte de 10 % de la valeur de l’offre d’achat;
  • tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans. Ainsi tout offrant acheteur doit s’assurer de respecter cette exigence. Pour s’assurer de la conformité des offres reçues, une preuve faisant état de l’âge est exigée. Pour ce faire, il vous est possible de présenter une copie de l’un des documents suivants : passeport, certificat de naissance, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie;
  • toute personne ou société qui dépose une offre d’achat doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon;
  • la personne ou la société qui achète du quota lors de la vente aux enchères doit, durant au moins 12 mois suivant la date de prise d’effet du transfert du quota, produire à la fois le quota qu’elle produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisée à céder tout ou une partie de son quota;
  • le paiement du quota, acquis lors de la vente aux enchères, sera payable 90 jours avant le début de la prochaine période, soit le 30 janvier 2017;
  • lorsque la quantité de quota offerte en vente aux enchères est inférieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat, le Groupe AGÉCO comble d’abord les offres d’achat de 50 m2 d’au plus 2 nouveaux producteurs, choisis par tirage au sort, pour l’ensemble de la province. Le solde de la quantité de quota offerte en vente sera divisé en parts égales entre les autres acheteurs.

Le quota transigé sera appliqué à la période 2017-2018 qui débute le 30 avril 2017 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif le 16 novembre 2016 ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 16 novembre 2016 le résultat de la séance de vente.

Pour connaître les conditions rattachées à l’achat et pour obtenir les formulaires d’achat ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à l’adresse www.groupeageco.ca/volaille ou communiquer avec Diane Gilbert par courriel (volaille@groupeageco.ca) ou par téléphone au 418 527-4681, poste 222.

N.B. : Seules les personnes ou sociétés qui ont déposé aux ÉVQ leur déclaration assermentée de détention de quotas, qui a été validée par les ÉVQ, sont admissibles à participer à cette vente aux enchères.