Système de vente aux enchères

Août 2018

Une vente de quotas de dindon par le système centralisé est prévue le 26 octobre 2018. Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes :

  • quota de dindon léger, zone 2
  • quota de dindon léger, zone 3
  • quota de dindon lourd, zone 2
  • quota de dindon lourd, zone 3

Sous réserve des restrictions de transfert établies entre les zones prévues dans la réglementation, les vendeurs de toutes les zones peuvent déposer des offres de vente.

 

Les offres de vente doivent parvenir au gestionnaire du système de vente aux enchères, Groupe AGÉCO, au plus tard le 24 août 2018.

 

Le quota transigé sera appliqué à la période 2019-2020 qui débute le 28 avril 2019 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

 

Pour connaître les conditions rattachées à la vente et pour obtenir les formulaires de vente ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site internet du Groupe AGÉCO à l’adresse www.groupeageco.ca/volaille ou communiquer avec Mme Diane Gilbert par courriel (volaille@groupeageco.ca) ou par téléphone au 418 527-4681 poste 222. Un avis donnant tous les détails sera publié dans La Terre de chez nous du 8 août 2018.

 

Nous vous rappelons de plus que vous devez produire le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de votre quota. Nous reproduisons ci-dessous, les articles 5, 6, 26 et 43 du règlement :

 

« 5. Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60% dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].

 

6. Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20% de son quota; […].

 

26. Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota.

[…]

 

43. À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité. »

 

Seules les personnes ou sociétés qui ont déposé aux ÉVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les ÉVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.

 

Nous portons à votre attention que les ÉVQ saisiront la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec d’une demande de modification au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon afin qu’il soit stipulé à l’article 17.7 que nul ne peut acquérir du quota à titre de prête-nom ou pour le compte d’autrui.