Système de vente aux enchères

Juillet 2017

Une vente de quotas de dindon par le système centralisé est prévue le 20 octobre 2017. Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes, soit une pour le quota de dindon léger et une autre pour le quota de dindon lourd, et ce, pour chacune des zones 2 et 3.

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, un titulaire qui offre de vendre tout ou une partie de son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur. Une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre de vente ou d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Toutes offres de vente ou offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères. Pour obtenir les formulaires de vente et d’achat ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à l’adresse www.groupeageco.ca/volaille ou communiquer avec Mme Diane Gilbert par courriel à l’adresse volaille@groupeageco.ca ou par téléphone au 418 527-4681, poste 222.

Le quota transigé sera appliqué à la période 2018-2019 qui débute le 29 avril 2018 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 30 août 2017 s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les membres des ÉVQ. Les personnes ou sociétés intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 18 septembre 2017.

Conditions relatives aux offres de vente

Les offres de vente doivent être transmises au Groupe AGÉCO, au plus tard le 18 août 2017. Vous devez préciser si le quota mis en vente est du quota de dindon de type léger ou du quota de dindon de type lourd. Nous vous rappelons que :

  • une seule offre de vente par titulaire peut être déposée par type de quota;
  • un titulaire ne peut offrir de vendre à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre;
  • le quota minimum qu’un titulaire peut mettre en vente est de 50 m2 et doit représenter un nombre entier;
  • l’offre de vente, qui comprend une attestation sous serment à l’effet que l’offrant vendeur est propriétaire du quota, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une confirmation des créanciers permettant la vente du quota et d’une déclaration assermentée de détention de quota;
  • une offre de vente ne peut être retirée après son dépôt sauf en cas de force majeure;
  • le quota non vendu à la séance sera reporté à la séance suivante. Dans ce cas, le titulaire aura l’opportunité de modifier le prix unitaire demandé ou d’augmenter la quantité de quota mis en vente avant la tenue de la séance. Le quota qui ne serait toujours pas vendu après cette deuxième séance pourra alors être retiré. Le cas échéant, le contingent du titulaire sera alors réduit, pour la période 2019-2020 seulement, de 10 % du quota mis en vente qui n’aura pas été vendu;
  • un titulaire de quota qui a vendu du quota par le système de vente aux enchères doit attendre au moins une période complète avant de déposer une offre d’achat;
  • toutes pénalités dues au moment de la séance seront retenues du montant de la vente, le cas échéant.