Système de vente aux enchères

Août 2016

Une vente de quotas de dindon par le système centralisé est prévue le 11 novembre 2016. Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes, soit une pour le quota de dindon léger et une autre pour le quota de dindon lourd, et ce, pour chacune des zones 2 et 3.

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, un titulaire qui offre de vendre tout ou une partie de son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur. Une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre de vente ou d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Toutes offres de vente ou offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères. Pour obtenir les formulaires de vente et d’achat ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à l’adresse www.groupeageco.ca/volaille ou communiquer avec Diane Gilbert par courriel (volaille@groupeageco.ca) ou par téléphone au 418 527-4681, poste 222.

Le quota transigé sera appliqué à la période 2017-2018 qui débute le 30 avril 2017 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 21 septembre 2016 s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues. Un communiqué sera également transmis à tous les membres des ÉVQ. Les personnes ou sociétés intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 10 octobre 2016.

Conditions relatives aux offres de vente

Les offres de vente doivent être transmises au Groupe AGÉCO, au plus tard le 9 septembre 2016. Vous devez préciser si le quota mis en vente est du quota de dindon de type léger ou du quota de dindon de type lourd. Nous vous rappelons que :

  • une seule offre de vente par titulaire peut être déposée par type de quota;
  • un titulaire ne peut offrir de vendre à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre;
  • le quota minimum qu’un titulaire peut mettre en vente est de 50 m2 et doit représenter des nombres entiers;
  • l’offre de vente, qui comprend une attestation sous serment à l’effet que l’offrant vendeur est propriétaire du quota, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une confirmation des créanciers permettant la vente du quota et d’une déclaration assermentée de détention de quota;
  • une offre de vente ne peut être retirée après son dépôt sauf en cas de force majeure;
  • le quota non vendu à la séance sera reporté à la séance suivante. Dans ce cas, le titulaire aura l’opportunité de modifier le prix unitaire demandé ou d’augmenter la quantité de quota mis en vente avant la tenue de la séance. Le quota qui ne serait toujours pas vendu après cette deuxième séance pourra alors être retiré. Le cas échéant, le contingent du titulaire sera alors réduit, pour la période 2018-2019 seulement, de 10 % du quota mis en vente qui n’aura pas été vendu;
  • un titulaire de quota qui a vendu du quota par le système de ventes aux enchères doit attendre au moins une période complète avant de déposer une offre d’achat;
  • toutes pénalités dues au moment de la séance seront retenues du montant de la vente, le cas échéant.

Conditions relatives aux offres d’achat

Les offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO, au plus tard le 10 octobre 2016. Vous devez préciser si le quota que vous souhaitez acheter est du quota de dindon de type léger ou du quota de dindon de type lourd. Nous vous rappelons que :

  • une seule offre d’achat par personne ou une société peut être déposée par type de quota;
  • une personne ou une société ne peut offrir d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre;
  • le quota minimum qu’une personne ou une société peut offrir d’acheter est de 10 m2 et doit représenter des nombres entiers. Un offrant acheteur ne peut acquérir du quota que s’il devient titulaire d’un quota d’au moins 50 m2 après la vente aux enchères;
  • l’offre d’achat, qui comprend une déclaration à l’effet que l’offrant acheteur ne dépasse pas la limite autorisée, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une déclaration assermentée de détention de quota, d’une attestation assermentée des personnes et ou des entreprises lorsque l’offrant acheteur est une entreprise, d’un document confirmant la solvabilité de l’offrant acheteur et d’un acompte de 10 % de la valeur de l’offre d’achat;
  • tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans. Ainsi tout offrant acheteur doit s’assurer de respecter cette exigence. Pour s’assurer de la conformité des offres reçues, une preuve faisant état de l’âge est exigée. Pour ce faire, il vous est possible de présenter une copie de l’un des documents suivants : passeport, certificat de naissance, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie;
  • toute personne ou société qui dépose une offre d’achat doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon;
  • la personne ou la société qui achète du quota lors de la vente aux enchères doit, durant au moins 12 mois suivant la date de prise d’effet du transfert du quota, produire à la fois le quota qu’elle produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisée à céder tout ou une partie de son quota;
  • le paiement du quota, acquis lors de la vente aux enchères, sera payable 90 jours avant le début de la prochaine période, soit le 30 janvier 2017;
  • lorsque la quantité de quota offerte en vente aux enchères est inférieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat, le Groupe AGÉCO comble d’abord les offres d’achat de 50 m2 d’au plus 2 nouveaux producteurs, choisis par tirage au sort, pour l’ensemble de la province. Le solde de la quantité de quota offerte en vente, sera divisé en part égales entre les autres acheteurs.