Précisions sur les modalités de la vente de quotas de dindon par le système centralisé

Septembre 2015

Afin de répondre aux questions fréquemment soulevées, voici quelques précisions pour la vente de quotas de dindon par le système centralisé :

  • Tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans; ainsi tout acquéreur potentiel doit s’assurer de respecter cette exigence.

Pour s’assurer de la conformité des offres reçues, une preuve faisant état de l’âge est exigée. Pour ce faire, il vous est possible de présenter une copie de l’un des documents suivants : passeport, certificat de naissance, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie.

  • Toute personne qui dépose une offre d’achat sur un quota, doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies par la réglementation en vigueur;
  • Le paiement du quota, acquis lors de l’encan, sera payable 90 jours avant le début de la prochaine période, soit le 1er février 2016.

Nous vous rappelons que les offres d’achat doivent être acheminées au gestionnaire du Système centralisé de vente de quota, Groupe AGÉCO, au plus tard le 9 septembre 2015.