Vente aux enchères de quotas de dindon le 6 décembre prochain - Offre de vente

Septembre 2019

Une vente de quotas de dindon par le système centralisé est prévue le 6 décembre 2019. Selon le volume d’offres de vente reçues, il pourrait y avoir à cette occasion quatre séances distinctes:

  • quota de dindon léger, zone 2
  • quota de dindon léger, zone 3
  • quota de dindon lourd, zone 2
  • quota de dindon lourd, zone 3

Pour trouver votre zone, cliquez ici

Conformément aux termes du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, ci-après « le Règlement », un titulaire qui offre de vendre tout ou une partie de son quota accepte de vendre au prix de son offre ou à tout prix supérieur. Une personne ou une société qui offre d’acheter du quota accepte d’acheter au prix de son offre ou à tout prix inférieur. Cette vente aux enchères est de type « plafond ». Le prix maximum d’un mètre carré de quota est établi à 500 $. Par conséquent, toute offre de vente ou d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Toutes offres de vente ou d’offres d’achat doivent être transmises au Groupe AGÉCO qui agit comme gestionnaire de la vente aux enchères. Pour obtenir les formulaires de vente et d’achat ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à l’adresse http://groupeageco.ca/dindon/ ou communiquer avec Mme Diane Gilbert par courriel à l’adresse volaille@groupeageco.ca ou par téléphone au 418 527-4681, poste 222. Vous pouvez également obtenir les informations auprès du personnel responsable des transferts aux EVQ au 450 679-0540 poste 8251, par courriel transfert.evq@upa.qc.ca ou sur le site web http://volaillesduquebec.qc.ca/.

 

Le quota transigé sera appliqué aux périodes D-73 et E-49 qui débutent le 26 avril 2020 selon les termes et conditions prévues au Règlement.

 

Groupe AGÉCO et les EVQ annonceront sur leur site Internet respectif ainsi que dans le journal La Terre de chez nous du 16 octobre 2019 s’il y aura séance de vente ou non en fonction du volume d’offres de vente reçues.

Un communiqué sera également transmis à tous les éléveurs. Les personnes ou sociétés intéressées à acheter du quota pourront alors déposer une offre d’achat au Groupe AGÉCO au plus tard le 4 novembre 2019.

 

De plus, vous devez produire le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de votre quota conformément aux articles 5, 6, 26 et 43 du règlement :

 

5. Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60% dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].

 

6. Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20% de son quota; […].

 

26. Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota.

[…]

 

43. À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.

 

Conditions relatives aux offres de vente

Les offres de vente doivent être transmises au Groupe AGÉCO, au plus tard le 4 octobre 2019. Vous devez préciser si le quota mis en vente est du quota de dindon de type léger ou du quota de dindon de type lourd. Nous vous rappelons que :

  • une seule offre de vente par titulaire peut être déposée par type de quota;
  • un titulaire ne peut offrir de vendre à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre;
  • le quota minimum qu’un titulaire peut mettre en vente est de 50 m2 et doit représenter un nombre entier;
  • l’offre de vente, qui comprend une attestation sous serment à l’effet que l’offrant vendeur est propriétaire du quota, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une confirmation des créanciers permettant la vente du quota et d’une déclaration assermentée de détention de quota;
  • une offre de vente ne peut être retirée après son dépôt sauf en cas de force majeure;
  • le quota non vendu à la séance sera reporté à la séance suivante. Dans ce cas, le titulaire aura l’opportunité de modifier le prix unitaire demandé ou d’augmenter la quantité de quota mis en vente avant la tenue de la séance. Le quota qui ne serait toujours pas vendu après cette deuxième séance pourra alors être retiré. Le cas échéant, le contingent du titulaire sera alors réduit, pour la période 2021-2022 seulement, de 10 % du quota mis en vente qui n’aura pas été vendu;
  • un titulaire de quota qui a vendu du quota par le système de vente aux enchères doit attendre au moins une période complète avant de déposer une offre d’achat;
  • toutes pénalités dues au moment de la séance seront retenues du montant de la vente, le cas échéant.

N.B. : Seules les personnes ou sociétés qui déposeront aux EVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les EVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères.

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