Avis de vente aux enchères de quotas dans le secteur du dindon

Septembre 2018

La vente aux enchères de quotas de dindon prévue le 26 octobre 2018 est CONFIRMÉE. Il y aura à cette occasion une séance pour le quota de type dindon lourd dans la zone 2. En vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, les acheteurs des zones 1 et 2 peuvent déposer des offres d’achat.

Il y aura également à cette occasion deux séances distinctes, soit une pour le quota de type dindon léger et une autre pour le quota de type dindon lourd dans la zone 3. En vertu du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, les acheteurs des zones 1 et 3 peuvent déposer des offres d’achat.

 (Nous vous recommandons de consulter la définition des zones sur le site du Groupe AGÉCO au www.groupeageco.ca/volaille.)

Il s’agit d’une enchère dont le prix maximum offert par mètre carré de quota ne peut excéder 500 $. Par conséquent, toute offre d’achat à un prix excédant 500 $ le mètre carré sera refusée.

Nous vous rappelons de plus que vous devez respecter l’ensemble du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et plus particulièrement :

  • exploiter le quota acheté sur l’enchère;
  • être propriétaire ou locataire d’une exploitation;
  • produire votre quota durant 12 mois avant de le vendre;
  • mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire votre quota.

 

Nous reproduisons ci-dessous, les articles 5, 6, 26 et 43 du règlement :

5. Le titulaire d’un quota doit en tout temps l’exploiter au moins à 60 % dans l’exploitation dont il est propriétaire ou dans un bâtiment dont il est locataire. […].

6. Le titulaire d’un quota de dindon léger et de dindon lourd doit en tout temps être propriétaire ou locataire d’une exploitation dont la superficie des poulaillers représente au moins 20 % de son quota; […].

26. Le cessionnaire (acheteur) d’un quota ou d’une partie de quota doit, durant au moins 12 mois suivant la date de la prise d’effet du transfert, produire à la fois le quota qu’il produisait et le quota nouvellement acquis avant d’être autorisé à céder tout ou une partie de son quota.

[…]

 

43. À chaque période, un producteur doit mettre en élevage un nombre suffisant de dindons pour produire son contingent individuel, […], en tenant compte de la durée de cet élevage et du taux normal de mortalité.

Conditions relatives aux offres d’achat

Les  offres d’achat  doivent être transmises au Groupe AGÉCO, au plus tard le 24 septembre 2018. Nous vous rappelons que :

  • Une seule offre d’achat par personne ou une société peut être déposée par type de quota.
  • une personne ou une société ne peut offrir d’acheter à une séance où un de ses actionnaires ou associés offre d’acheter ou de vendre;
  • le quota minimum qu’une personne ou une société peut offrir d’acheter est de 10 m2 et doit représenter des nombres entiers. Un offrant acheteur ne peut acquérir du quota que s’il devient titulaire d’un quota d’au moins 50 m2 après la vente aux enchères;
  • l’offre d’achat, qui comprend une déclaration à l’effet que l’offrant acheteur ne dépasse pas la limite autorisée, doit être accompagnée du paiement valide des frais d’inscription, d’une déclaration assermentée de détention de quota, d’une attestation assermentée des personnes et/ou des entreprises lorsque l’offrant acheteur est une entreprise, d’un document confirmant la solvabilité de l’offrant acheteur et d’un acompte de 10 % de la valeur de l’offre d’achat;
  • tout titulaire de quota directement ou indirectement doit être âgé d’au moins 18 ans. Ainsi, tout offrant acheteur doit s’assurer de respecter cette exigence. Pour s’assurer de la conformité des offres reçues, une preuve faisant état de l’âge est exigée. Pour ce faire, il vous est possible de présenter une copie de l’un des documents suivants : passeport, certificat de naissance, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie;
  • toute personne ou société qui dépose une offre d’achat doit être en mesure de le produire conformément aux règles établies dans le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon;
  • le paiement du quota acquis lors de la vente aux enchères sera payable 90 jours avant le début de la prochaine période, soit le 29 janvier 2019;
  • seules les personnes ou sociétés qui ont déposé aux ÉVQ une nouvelle déclaration assermentée de détention de quota, signée en date du dépôt de leurs offres et validée par les ÉVQ, seront admissibles à participer à cette vente aux enchères;
  • lorsque la quantité de quota offerte en vente aux enchères est inférieure à celle pour laquelle il y a des offres d’achat, le Groupe AGÉCO comble d’abord les offres d’achat de 50 m2 d’au plus 2 nouveaux producteurs, choisis par tirage au sort, pour l’ensemble de la province. Le solde de la quantité de quota offerte en vente sera divisé en parts égales entre les autres acheteurs.

Le quota transigé sera appliqué aux périodes 2019-2020 qui débutent le 28 avril 2019 selon les termes et conditions prévus au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon.

Groupe AGÉCO et les ÉVQ annonceront sur leur site Internet respectif le 26 octobre 2018 ainsi que dans le journal La Terre de chez nous le 31 octobre 2018 le résultat de la séance de vente.

Pour connaître les conditions rattachées à l’achat et pour obtenir les formulaires d’achat ainsi que les autres documents relatifs aux transactions, veuillez visiter le site Internet du Groupe AGÉCO à l’adresse www.groupeageco.ca/volaille ou communiquer avec Diane Gilbert par courriel (volaille@groupeageco.ca) ou par téléphone au 418 527-4681, poste 222.