Les éleveurs de poulet adoptent l’enchère avec plafond

Décembre 2011

LONGUEUIL, le 9 décembre 2011 – Les délégués, appelés à choisir par vote entre une enchère de quota à demande tronquée ou une enchère avec un plafond à la valeur du quota, se sont prononcés majoritairement en faveur d’une enchère avec plafond lors de l’assemblée générale spéciale tenue le 24 novembre dernier à Drummondville, à laquelle ont assisté plus de 300 participants.

Le mécanisme de vente centralisé de quota de poulet inclura, entre autres, les dispositions suivantes :

  • une séance de vente à chaque deux périodes;
  • l’exclusion de la vente centralisée de quota pour les transferts de quota à l’intérieur d’une même famille;
  • un élargissement de la définition de famille aux petits-enfants et au conjoint du titulaire;
  • une application de la notion de famille aux personnes morales (entreprises à capital action et sociétés);
  • l’exclusion de la vente centralisée de quota pour les transferts de fermes complètes;
  • le quota maximal détenu pourra atteindre 20 000 m2;
  • les détenteurs de plus de 14 000 m2 n’auront pas droit à la location de quotas;
  • la quantité minimale de quota pouvant être détenue est fixée à 10 m2, tout en maintenant l’exigence à 50 m2 pour accéder au programme de relève;
  • dans 20 ans, tous les titulaires de quotas devront produire au minimum 75 % de leur quota dans des bâtiments leur appartenant;
  • dans 20 ans, tous les titulaires de quotas devront détenir au minimum 75 % du quota nécessaire pour couvrir leur production.

L’assemblée a été ponctuée de plusieurs votes des délégués sur des modifications au projet qui était présenté. Ces votes ont appuyé les modifications suivantes au projet de base :

  • un élargissement supplémentaire de la définition de famille aux neveux et nièces du titulaire;
  • jusqu’à 25 % du quota pourrait devoir aller à la vente centralisée lors de la vente d’une ferme complète, sujet à une grille progressive selon la taille de la ferme;
  • un vote majoritaire a établi le plafond à 900 $ le mètre pour l’ensemble du territoire du Québec, à l’exception de la zone du Saguenay-Lac-Saint-Jean où les ventes de gré à gré vont demeurer pour le moment;
  • la production pour expansion de marché pourrait faire partie de l’historique de location de quota pour chaque éleveur selon des modalités qui restent à définir.

Suite à ces modifications, le conseil d’administration devra entériner une version finale du projet de vente centralisée de quota de poulet à sa réunion du 20 décembre prochain. Un projet de règlement sera ensuite rédigé par les ÉVQ et transmis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour approbation. Parallèlement, les ÉVQ amorceront les travaux avec le mandataire chargé de faire fonctionner la vente centralisée. L’objectif des ÉVQ est de procéder à une première vente centralisée au plus tard en juin 2012, dont le quota transigé pourra être mis en production pour la période A-115, qui débute le 30 décembre 2012.

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Information : Marylène Jutras
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