Déclaration assermentée
Conformément aux dispositions du Règlement, le 12 juin 2017, les ÉVQ procéderont à l’envoi, par courrier recommandé, des documents pour vous permettre de remplir votre déclaration assermentée.
Votre déclaration assermentée dûment complétée ainsi que tous les documents requis à son soutien devront être reçus aux ÉVQ au plus tard le 14 août 2017.
Définition « INDIVIDU » et « ENTREPRISE » :
« INDIVIDU » est une personne physique ou par l’entremise d’une entreprise individuelle qui détiennent du quota.
« ENTREPRISE » est utilisé pour une entité et fait référence à une personne morale, une société ou une fiducie qui détient du quota.
Pour les titulaires de quota « INDIVIDU » :
- Communiqué : Déclaration assermentée de détention de quota de poulet - Individu (12 juin 2017)
- Guide : Guide d’accompagnement de la Déclaration assermentée de détention de quota de poulet - Individu
- Formulaire : Déclaration assermentée de détention de quota de poulet - Individu
Pour les titulaires de quota « ENTREPRISE » :
- Communiqué : Déclaration assermentée de détention de quota de poulet – Entreprise (12 juin 2017)
- Guide : Guide d’accompagnement de la Déclaration assermentée de détention de quota de poulet – Entreprise
- Formulaire : Déclaration assermentée de détention de quota de poulet – Entreprise
- Formulaire : Attestation assermentée des personnes, sociétés ou fiducies identifiées dans une Déclaration assermentée de détention de quota de poulet - Entreprise
- Formulaire : Attestation assermentée des personnes, sociétés ou fiducies identifiées dans une Déclaration assermentée de détention de quota de poulet - Individu
- Formulaire : Attestation de documents conformes, complets et à jour - Entreprise
Pour toute question concernant ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous par l'entremise :
- Ligne d’assistance directe : 1 844 679-4130, choisir l'option #2 pour la Déclaration assermentée
Puisque la déclaration est assermentée, la version originale de cette dernière doit être transmise aux ÉVQ. Tel que demandé par la Régie, elle doit être transmise par courrier recommandé ou en personne à l’adresse suivante :
À l’attention de : Déclaration assermentée
Les Éleveurs de volailles du Québec
555, boul. Roland-Therrien, bur. 250
Longueuil (Québec) J4H 4G1