Déclaration assermentée

Conformément aux dispositions du Règlement, le 12 juin 2017, les ÉVQ procéderont à l’envoi, par courrier recommandé, des documents pour vous permettre de remplir votre déclaration assermentée.

Votre déclaration assermentée dûment complétée ainsi que tous les documents requis à son soutien devront être reçus aux ÉVQ au plus tard le 14 août 2017.

Définition « INDIVIDU » et « ENTREPRISE » :

« INDIVIDU »  est une personne physique ou par l’entremise d’une entreprise individuelle qui détiennent du quota.

« ENTREPRISE » est utilisé pour une entité et fait référence à une personne morale, une société ou une fiducie qui détient du quota.

Pour les titulaires de quota « INDIVIDU » :

Pour les titulaires de quota « ENTREPRISE » :

Pour toute question concernant ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous par l'entremise :

  • Ligne d’assistance directe : 1 844 679-4130, choisir l'option #2 pour la Déclaration assermentée

Puisque la déclaration est assermentée, la version originale de cette dernière doit être transmise aux ÉVQ. Tel que demandé par la Régie, elle doit être transmise par courrier recommandé ou en personne à l’adresse suivante :

À l’attention de : Déclaration assermentée

Les Éleveurs de volailles du Québec

555, boul. Roland-Therrien, bur. 250

Longueuil (Québec) J4H 4G1

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